Le 25/11/2024
LES FRAIS DE NOTAIRE
" Comment se décomposent les frais de notaire ? "
Les frais de notaire sur un achat immobilier se décomposent en plusieurs éléments principaux, avecune grande partie constituée de taxes reversées à l’État et aux collectivités.Voici comment ils s'articulent :
Les frais de notaire sur un achat immobilier se décomposent en plusieurs éléments principaux, avecune grande partie constituée de taxes reversées à l’État et aux collectivités.Voici comment ils s'articulent :
1.DROITS DE MUTATION À TITRE ONÉREUX (DMTO)
- Ces droits représentent la part la plus importante des frais de notaire. Ils sont composés :De la taxe départementale(jusqu'à 4,5 %, bientôt 5 % avec l'augmentation en cours).
De la taxe communale, généralement fixée à 1,2 %.
- .Ils sont collectés par le notaire et reversés aux collectivités territoriales.
2.ÉMOLUMENTS DU NOTAIRE
- .Ce sont les honoraires perçus par le notaire pour son travail, fixés par un barème réglementé en fonction du montant de la transaction. Par exemple, ils représentent environ0,8 % du prix pour un bien de 200 000 euros.
3.FRAIS ANNEXES
- Incluent les débours, qui couvrent les frais engagés par le notaire pour obtenir divers documents administratifs (cadastre, hypothèques, etc.), et les frais d’enregistrement.
4.CONTRIBUTION DE SÉCURITÉ IMMOBILIÈRE
- Cette taxe, fixée à 0,1 % du prix du bien, est prélevée pour garantir la publication de l’acte au service de la publicité foncière.
RÉPARTITION APPROXIMATIVE :
Pour un bien ancien d'une valeur de 200 000 euros, les frais de notaire représentent environ 8 % du prix, soit environ 16 000 euros, répartis comme suit :
- Droits de mutation: 12 000 €.
- Émoluments du notaire: 1 600 €.
- Frais annexes et contribution de sécurité: 2 400 €.
Les frais sont légèrement moins élevés pour un achat dans le neuf, car les droits de mutation sont réduits.
Une augmentation en discussion :Les frais de notaire, en particulier les droits de mutation à titre onéreux (DMTO),devraient augmenter début 2025, sous réserve de l’approbation du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Cette hausse portera le plafond des DMTO de 4,5 % à 5 %, pour une durée de trois ans.
Affaire à suivre !
Une augmentation en discussion :Les frais de notaire, en particulier les droits de mutation à titre onéreux (DMTO),devraient augmenter début 2025, sous réserve de l’approbation du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Cette hausse portera le plafond des DMTO de 4,5 % à 5 %, pour une durée de trois ans.
Affaire à suivre !
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A bientôt,
L'équipe FREDéLION
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